Formation CHSCT & CSE

Formation des membres du CHSCT et du CSE
Secrétaire et président du CHSCT et du CSE

D'ici le 1er janvier 2020, dans le secteur prévé, toutes les entreprises d'au-moins 11 salariés auront mis en place un CSE (Comité Social Economique).  

Ce comité remplace toutes les précédentes instances représentatives du personnel : CHSCT, CE et DP. En matière de santé, sécurité et conditions de travail, le CSE se voit attribuer en quasi-totalité les missions du CHSCT. Certains établissements (+ de 300, SEVESO, INB,…) devront également mettre en place une commission spécifique au sein du CSE: la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Afin de jouer au mieux leur rôle en matière de santé sécurité et de conditions de travail au sein du CSE, l'ensembles de membres élus au CSE (titulaires et suppléants) bénéficient d'une formation dédiée à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Cette formation ne concerne pas uniquement les membres des commissions santé sécurité et conditions de travail, mais tous les élus au CSE.

Le financement de la formation en santé, sécurité et conditions de travail est pris en charge par l'employeur.

Quelques références réglementaires
(code du travail) concernant la formation du CSE

Droit à la formation en santé sécurité et conditions de travail

Article L2315-18 : Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Financement de la formation

Article L2315-18 : Le financement de la formation,…, est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Formation comme temps de travail

Article L2315-16 : Le temps consacré aux formations,…, est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.